NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Pourquoi une notice sur la protection des données personnelles ?

Le groupe GERARD PERRIER INDUSTRIE (GPI) accorde beaucoup d’importance au respect de la vie privée des individus. C’est pourquoi GPI et ses filiales s’engagent à gérer et protéger les données personnelles de chacun de manière responsable et conforme à la législation applicable en vigueur.

Cette notice sur la protection des données personnelles a pour but de vous informer sur la manière dont les données personnelles collectées par GPI et ses filiales sont traitées dans le cadre de l’application du Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cette notice a vocation à vous expliquer notamment quelles sont les données personnelles concernées et l’utilisation qui peut en être faite.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une donnée personnelle signifie toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par cette donnée seule ou en corrélation avec d’autres données. Sont par exemple considérées comme des données personnelles un nom, un prénom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone, ou encore une adresse IP.

Pour plus d’informations sur ce qu’est une donnée à caractère personnel, un traitement de données à caractère personnel ou encore sur les grands principes de la protection des données, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

3. Qui est le responsable du traitement des données ?

Vos données personnelles sont traitées par une personne morale, GERARD PERRIER INDUSTRIE (GPI), SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 986 574 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°349 315 143, sise Airparc – 160 rue de Norvège – CS 50009 – 69125 Lyon Aéroport Saint-Exupéry. GPI est donc le responsable du traitement, c’est-à-dire l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.

Pour les données personnelles traitées par les filiales de GPI, les coordonnées des responsables de traitement sont les suivants :

• Pour ARDATEM:

ARDECHE APPLICATIONS TECHNIQUES D’ELECTRICITE ET DE MESURES, SAS au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS d’Aubenas sous le n°339 809 527, sise 65 chemin d’Encros – 07700 Bourg-Saint-Andéol.

• Pour GERAL:

GERAL CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES ET TRAVAUX INDUSTRIELS, SAS au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°546 720 040, sise ZI La Pélissière – 01300 Belley.

• Pour GROUPE GERARD PERRIER INDUSTRIE:

GROUPE GERARD PERRIER INDUSTRIE, GIE, immatriculé au RCS de Lyon sous le n°531 615 953, sis Airparc – 160 rue de Norvège – CS 50009 – 69125 Lyon Aéroport Saint-Exupéry.

• Pour IDEM INDUSTRIE:

IDEM INDUSTRIE, SAS au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de Metz sous le n°804 300 580, sise Route de Rombas – ZI Sainte-Agathe – 57140 Woippy.

• Pour SEIREL AUTOMATISMES:

SEIREL AUTOMATISMES, SAS au capital de 400 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°333 336 485, sise 7 rue Galilée – 69800 Saint-Priest.

• Pour SERA:

SERA, SAS au capital de 500 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°490 224 045, sise 60 ZAC du Crouloup – 69380 Chasselay.

• Pour SOTEB:

SOCIETE DE TRAVAUX ELECTRIQUES DU BUGEY, SAS au capital de 1 500 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°546 720 079, sise Airparc – 160 rue de Norvège – CS 50009 – 69125 Lyon Aéroport Saint-Exupéry.

• Pour SOTEB NATIONAL ELEKTRO:

SOTEB NATIONAL ELEKTRO, SAS au capital de 350 000 €, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le n°337 505 259, sise 60 rue Clément Ader – 01630 Saint-Genis-Pouilly.

• Pour TECHNISONIC:

TECHNISONIC, SAS au capital de 75 000 €, immatriculée au RCS de Thionville sous le n°412 526 329, sise 45 route de Verdun – 57180 Terville.

4. Comment GERARD PERRIER INDUSTRIE, et ses filiales, gèrent et utilisent les données de leurs employés ?

GPI, et ses filiales, ne collectent, n’utilisent et ne conservent les données personnelles de leurs salariés (y compris intérimaires et stagiaires) que lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

• La gestion de la carrière de leurs salariés, allant du recrutement jusqu’à leur sortie des effectifs,
• Le traitement de la paie,
• Le maintien à jour de ces données,
• La protection des locaux (sites et infrastructures), des salariés et des matériels de l’entreprise via le contrôle des accès, la surveillance vidéo et informatique,
• La mise en conformité des processus aux obligations contractuelles ou légales.

Les données personnelles collectées sont notamment :

• Etat civil, identité : nom de famille, nom d’usage, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro de sécurité sociale, photo identité, adresse, n° de téléphone, n° téléphone d’urgence, nationalité, email ; Pour les salariés étrangers : type de titre de séjour, date de validité, n° de titre de séjour,
• Vie personnelle : situation familiale, enfants et personnes à charge, choix régime mutuelle, niveau d’études, diplômes,
• Informations relatives au contrat de travail et à la paie : nature du contrat, date d’entrée, date d’ancienneté, statut, niveau/échelon/coefficient ou position/ coefficient, qualification de l’emploi, durée de travail, salaires, primes, taux d’imposition sur le revenu, RIB, congés et RTT, heures travaillées,
• Informations relatives à la relation de travail : habilitations, qualifications techniques, compétences, formations, sanctions disciplinaires, date de sortie, déplacements professionnels, arrêt de travail (maladie, maternité, paternité), accident de travail, maladie professionnelle, visite médicale avec la médecine du travail, suivi des expositions.

      5. Comment GERARD PERRIER INDUSTRIE et ses filiales utilisent les données personnelles des personnes autres que ses employés ?

GPI et ses filiales ne collectent, n’utilisent et ne conservent les données personnelles des personnes non salariées du groupe que lorsque cela est nécessaire, notamment pour :

• La mise à jour des fichiers des candidats, des clients, des fournisseurs, des actionnaires et des investisseurs ainsi que pour l’amélioration des relations avec ces groupes,
• L’optimisation des processus internes et la bonne réalisation des prestations, des livraisons des biens et des services,
• La protection des locaux (sites et infrastructures), des salariés et des matériels de l’entreprise via le contrôle des accès, la surveillance vidéo et informatique,
• Le traitement des formulaires présents sur les sites internet du groupe GPI (inscription aux lettres d’information, inscription à des événements, demandes de contacts, candidatures ou réponses à des offres d’emploi, etc.),
• La réalisation des obligations contractuelles ou légales.

Les données personnelles collectées sont notamment :

• Etat civil, identité : nom de famille, nom d’usage, prénom, sexe, adresse, n° de téléphone, email,
• Informations professionnelles : poste, société, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.

6. Qui a accès à vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes appartenant aux services internes du groupe GPI, spécialement formées à cet effet, sur la base des finalités du traitement de données, du besoin avéré et uniquement pour des cas bien définis. Elles peuvent exceptionnellement être transmises à des sous-traitants garantissant un niveau de protection des données comparable à celui de GPI.

7. Combien de temps sont conservées vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement de données, des engagements contractuels et ce conformément aux durées de conservation légales.

Toute donnée personnelle dont la conservation n’est plus nécessaire sera effacée et détruite de manière sécurisée.

8. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation applicable et dans les conditions qu’elle définit, vous pouvez à tout moment exercer votre :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à GPI des informations sur les traitements dont vos données personnelles font l’objet et la copie desdites données.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données personnelles inexactes lorsque celles détenues par GPI sont erronées ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir de GPI l’effacement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (inutilité des données, retrait de votre consentement pour les traitements fondés sur ce dernier, etc.).
• Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données personnelles : vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format exploitable.
• Droit à la limitation : vous pouvez demander à GPI la suspension du traitement de vos données personnelles lorsqu’un des motifs prévus par la réglementation existe (contestation de l’exactitude des données, etc.).
• Dans les conditions définies par la réglementation, vous disposez également d’un droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
• Lorsque vos données personnelles sont traitées avec votre consentement, vous pouvez, à tout moment, le révoquer. Vous êtes cependant informés que les traitements mis en œuvre antérieurement à cette révocation demeureront valables.

9. Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des données – Data Protection Officer, en justifiant de votre identité, par :

• Courriel à l’adresse donneespersonnelles(at)gerard-perrier.com
• Courrier postal adressé à GERARD PERRIER INDUSTRIE – DPO – Airparc – 160 rue de Norvège – CS 50009 – 69125 Lyon Aéroport Saint-Exupéry

Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir les communications de GPI et de ses filiales, en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans le courriel ou simplement en l’indiquant en réponse au courriel concerné.

GPI apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

10. Quels sont les cookies utilisés sur les sites du groupe GERARD PERRIER INDUSTRIE ?

Lors de la navigation sur les sites internet du groupe GPI, des cookies sont collectés pour améliorer l’interactivité ainsi que les fonctionnalités des sites.

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies sur votre navigateur pour les accepter ou les refuser.

Les données personnelles collectées par ces cookies concernent l’adresse IP de la personne qui visite le site pour l’outil de suivi Google Analytics.

Les données personnelles collectées au moyen des cookies sont conservées pour une durée de treize (13) mois à compter de votre première visite sur le site.

11. Modification de la Notice sur la protection des données personnelles

GPI se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les dispositions de la présente Notice à tout moment et sans avis préalable. Vous êtes donc invités à la consulter régulièrement.